Permis de construire
N° PC 02513322C0006
Ville de Châtillon-le-Duc · 25870
Bénéficiaire
S.C.I. INES COSTILLE
Adresse du terrain
2 ROUTE DE CHATILLON CHATILLON-LE-DUC 25870
Date d'autorisation
10/01/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 178
Superficie du terrain
1786 m²
Surface locaux créée
91 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation10/01/2023
Ouverture du chantier20/05/2024

👤Demandeur

DénominationS.C.I. INES COSTILLE
SIRET38917983900029
SIREN389179839
Code postal70190
LocalitéRIOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChâtillon-le-Duc (25133)
Code postal25870
Adresse2 ROUTE DE CHATILLON CHATILLON-LE-DUC 25870
ParcellesAO 178
Superficie terrain1786 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant385 m²
Surface locaux créée91 m²
Surface commerce avant385 m²
Surface commerce créée91 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.