Permis de construire n° PC 02513322C0002 à Châtillon-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02513322C0002

Ville de Châtillon-le-Duc · 25870

Bénéficiaire

ONE PROMOTION

Adresse du terrain

RUE DU PRE BRENOT CHATILLON-LE-DUC 25870

Date d'autorisation

13/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 221

Superficie du terrain

1347 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Châtillon-le-Duc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/05/2022

👤Demandeur

DénominationONE PROMOTION

SIRET89329658200024

SIREN893296582

Code postal25870

LocalitéCHATILLON LE DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChâtillon-le-Duc (25133)

Code postal25870

AdresseRUE DU PRE BRENOT CHATILLON-LE-DUC 25870

ParcellesAP 221

Superficie terrain1347 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux transformée300 m²

Surface commerce avant300 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.