Permis de construire
N° PC 02513321C0023
Ville de Châtillon-le-Duc · 25870
Bénéficiaire
MALOU
Adresse du terrain
ROUTE DE CHATILLON CHATILLON-LE-DUC 25870
Date d'autorisation
03/12/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 11
Superficie du terrain
5089 m²
Surface locaux créée
124 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/12/2021

👤Demandeur

DénominationMALOU
SIRET90417051100011
SIREN904170511
Code postal25870
LocalitéCHATILLON-LE-DUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChâtillon-le-Duc (25133)
Code postal25870
AdresseROUTE DE CHATILLON CHATILLON-LE-DUC 25870
ParcellesAR 11
Superficie terrain5089 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant312 m²
Surface locaux créée124 m²
Surface locaux démolie172 m²
Surface locaux transformée139 m²
Surface commerce créée124 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.