Permis de construire n° PC 02513321C0018 à Châtillon-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02513321C0018

Ville de Châtillon-le-Duc · 25870

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

LES SORENTINES CHATILLON-LE-DUC 25870

Date d'autorisation

12/11/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 370 · AC 374 · AC 378

Superficie du terrain

62393 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/11/2021

Ouverture du chantier10/07/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET22250001900013

SIREN222500019

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChâtillon-le-Duc (25133)

Code postal25870

AdresseLES SORENTINES CHATILLON-LE-DUC 25870

ParcellesAC 370 · AC 374 · AC 378

Superficie terrain62393 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6748 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant6748 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.