Permis de construire n° PC 02513321C0007 à Châtillon-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02513321C0007

Ville de Châtillon-le-Duc · 25870

Bénéficiaire

HOSPITALIA MUTUALITE

Adresse du terrain

RUE DU PRE BRENOT ZAC ECOLE VALENTIN CHATILLON-LE-DUC 25870

Date d'autorisation

18/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 16

Superficie du terrain

10815 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/05/2021

Ouverture du chantier02/06/2021

Achèvement des travaux04/11/2021

👤Demandeur

DénominationHOSPITALIA MUTUALITE

SIRET44789128400021

SIREN447891284

Code postal25041

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChâtillon-le-Duc (25133)

Code postal25870

AdresseRUE DU PRE BRENOT ZAC ECOLE VALENTIN CHATILLON-LE-DUC 25870

ParcellesAO 16

Superficie terrain10815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2483 m²

Surface locaux transformée277 m²

Surface commerce avant277 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.