Permis de construire n° PC 02513320C0008 à Châtillon-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02513320C0008

Ville de Châtillon-le-Duc · 25870

Bénéficiaire

HOSPITALIA MUTUALITE

Adresse du terrain

RUE DU PRE BRENOT CHATILLON-LE-DUC 25870

Date d'autorisation

15/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 16

Superficie du terrain

10815 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Châtillon-le-Duc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/06/2020

Ouverture du chantier15/06/2020

Achèvement des travaux31/07/2020

👤Demandeur

DénominationHOSPITALIA MUTUALITE

SIRET44789128400021

SIREN447891284

Code postal25041

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChâtillon-le-Duc (25133)

Code postal25870

AdresseRUE DU PRE BRENOT CHATILLON-LE-DUC 25870

ParcellesAO 16

Superficie terrain10815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2484 m²

Surface locaux transformée1015 m²

Surface commerce avant1293 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.