Permis de construire n° PC 02513317C0014 à Châtillon-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02513317C0014

Ville de Châtillon-le-Duc · 25870

Bénéficiaire

SCI MALEVI

Adresse du terrain

RUE DU PRE BRENOT LIEU-DIT ""LES MALLEROIS"" CHATILLON-LE-DUC 25870

Date d'autorisation

21/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 92

Superficie du terrain

1490 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/02/2018

Ouverture du chantier24/04/2018

Achèvement des travaux20/08/2018

👤Demandeur

DénominationSCI MALEVI

SIRET83233422100013

SIREN832334221

Code postal25360

LocalitéNANCRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChâtillon-le-Duc (25133)

Code postal25870

AdresseRUE DU PRE BRENOT LIEU-DIT ""LES MALLEROIS"" CHATILLON-LE-DUC 25870

ParcellesAP 92

Superficie terrain1490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant111 m²

Surface locaux transformée111 m²

Surface commerce avant111 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.