Permis de construire
N° PC 02513317C0014
Ville de Châtillon-le-Duc · 25870
Bénéficiaire
SCI MALEVI
Adresse du terrain
RUE DU PRE BRENOT LIEU-DIT ""LES MALLEROIS"" CHATILLON-LE-DUC 25870
Date d'autorisation
21/02/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 92
Superficie du terrain
1490 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/02/2018
Ouverture du chantier24/04/2018
Achèvement des travaux20/08/2018

👤Demandeur

DénominationSCI MALEVI
SIRET83233422100013
SIREN832334221
Code postal25360
LocalitéNANCRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChâtillon-le-Duc (25133)
Code postal25870
AdresseRUE DU PRE BRENOT LIEU-DIT ""LES MALLEROIS"" CHATILLON-LE-DUC 25870
ParcellesAP 92
Superficie terrain1490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant111 m²
Surface locaux transformée111 m²
Surface commerce avant111 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.