Permis de construire n° PC 02513314C0004 à Châtillon-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02513314C0004

Ville de Châtillon-le-Duc · 25870

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

CHEMIN DES CHENES CHATILLON-LE-DUC 25870

Date d'autorisation

03/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 381 · AC 380 · AC 376

Superficie du terrain

61386 m²

Surface locaux créée

68 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/09/2014

Ouverture du chantier04/09/2014

Achèvement des travaux08/09/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET22250001900013

SIREN222500019

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChâtillon-le-Duc (25133)

Code postal25870

AdresseCHEMIN DES CHENES CHATILLON-LE-DUC 25870

ParcellesAC 381 · AC 380 · AC 376

Superficie terrain61386 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7160 m²

Surface locaux créée68 m²

Surface publique avant7160 m²

Surface publique créée68 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.