Permis de construire
N° PC 02513314C0004
Ville de Châtillon-le-Duc · 25870
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU DOUBS
Adresse du terrain
CHEMIN DES CHENES CHATILLON-LE-DUC 25870
Date d'autorisation
03/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 381 · AC 380 · AC 376
Superficie du terrain
61386 m²
Surface locaux créée
68 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/09/2014
Ouverture du chantier04/09/2014
Achèvement des travaux08/09/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU DOUBS
SIRET22250001900013
SIREN222500019
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChâtillon-le-Duc (25133)
Code postal25870
AdresseCHEMIN DES CHENES CHATILLON-LE-DUC 25870
ParcellesAC 381 · AC 380 · AC 376
Superficie terrain61386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7160 m²
Surface locaux créée68 m²
Surface publique avant7160 m²
Surface publique créée68 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.