Permis de construire n° PC 02513313C0016 à Châtillon-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02513313C0016

Ville de Châtillon-le-Duc · 25870

Bénéficiaire

SAGE INVEST

Adresse du terrain

RUE DES MAURAPANS CHATILLON-LE-DUC 25870

Date d'autorisation

18/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 135 · AP 46 · AP 45

Superficie du terrain

8411 m²

Surface locaux créée

3167 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/07/2014

👤Demandeur

DénominationSAGE INVEST

SIRET79466330200014

SIREN794663302

Code postal25440

LocalitéQUINGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChâtillon-le-Duc (25133)

Code postal25870

AdresseRUE DES MAURAPANS CHATILLON-LE-DUC 25870

ParcellesAO 135 · AP 46 · AP 45

Superficie terrain8411 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3167 m²

Surface commerce créée2960 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.