Permis de construire n° PC 02513313C0014 à Châtillon-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02513313C0014

Ville de Châtillon-le-Duc · 25870

Bénéficiaire

SCI LES SAVEURS DE LA FERME

Adresse du terrain

ROUTE DE DEVECEY CHATILLON-LE-DUC 25870

Date d'autorisation

15/05/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 563 · AC 561 · AC 559

Superficie du terrain

14445 m²

Surface locaux créée

515 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/05/2014

Ouverture du chantier12/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LES SAVEURS DE LA FERME

SIRET44800518100012

SIREN448005181

Code postal25870

LocalitéCHATILLON-LE-DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChâtillon-le-Duc (25133)

Code postal25870

AdresseROUTE DE DEVECEY CHATILLON-LE-DUC 25870

ParcellesAC 563 · AC 561 · AC 559

Superficie terrain14445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée515 m²

Surface commerce créée515 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.