Permis de construire
N° PC 02513313C0014
Ville de Châtillon-le-Duc · 25870
Bénéficiaire
SCI LES SAVEURS DE LA FERME
Adresse du terrain
ROUTE DE DEVECEY CHATILLON-LE-DUC 25870
Date d'autorisation
15/05/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 563 · AC 561 · AC 559
Superficie du terrain
14445 m²
Surface locaux créée
515 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/05/2014
Ouverture du chantier12/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LES SAVEURS DE LA FERME
SIRET44800518100012
SIREN448005181
Code postal25870
LocalitéCHATILLON-LE-DUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChâtillon-le-Duc (25133)
Code postal25870
AdresseROUTE DE DEVECEY CHATILLON-LE-DUC 25870
ParcellesAC 563 · AC 561 · AC 559
Superficie terrain14445 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée515 m²
Surface commerce créée515 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.