Permis de construire n° PC 02513312C0003 à Châtillon-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02513312C0003

Ville de Châtillon-le-Duc · 25870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES MAURAPANS CHATILLON-LE-DUC 25870

Date d'autorisation

26/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 193 · AO 196

Superficie du terrain

2173 m²

Surface locaux créée

269 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation26/03/2013

👤Demandeur

Code postal25870

LocalitéCHATILLON-LE-DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChâtillon-le-Duc (25133)

Code postal25870

AdresseCHEM DES MAURAPANS CHATILLON-LE-DUC 25870

ParcellesAO 193 · AO 196

Superficie terrain2173 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée269 m²

Surface commerce créée269 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.