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Permis de construire
N° PC 00109215V0009
Ville de Châtillon-la-Palud · 01320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU CHAMP SUR CAVEAU ET SOUS CAVEAU CHATILLON-LA-PALUD 01320
Date d'autorisation
01/12/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 331 · B 998
Superficie du terrain
2540 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/12/2015

👤Demandeur

Code postal01320
LocalitéCHATILLON-LA-PALUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChâtillon-la-Palud (01092)
Code postal01320
AdresseCHEM DU CHAMP SUR CAVEAU ET SOUS CAVEAU CHATILLON-LA-PALUD 01320
ParcellesB 331 · B 998
Superficie terrain2540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.