Permis de démolir
N° PD 00109213V0001
Ville de Châtillon-la-Palud · 01320
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD
Adresse du terrain
RUE SAINTE IRENEE CHATILLON-LA-PALUD 01320
Date d'autorisation
08/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 806
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD
SIRET21010092100019
SIREN210100921
Code postal01320
LocalitéCHATILLON-LA-PALUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChâtillon-la-Palud (01092)
Code postal01320
AdresseRUE SAINTE IRENEE CHATILLON-LA-PALUD 01320
ParcellesE 806
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.