Déclaration préalable de travaux n° DP 00109216V0008 à Châtillon-la-Palud

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00109216V0008

Ville de Châtillon-la-Palud · 01320

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD

Adresse du terrain

94 PL DE LA SALLE DES FETES CHATILLON LA PALUD 01320

Date d'autorisation

19/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 15

Superficie du terrain

389 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD

SIRET21010092100019

SIREN210100921

Code postal01320

LocalitéCHATILLON LA PALUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâtillon-la-Palud (01092)

Code postal01320

Adresse94 PL DE LA SALLE DES FETES CHATILLON LA PALUD 01320

Parcelles0D 15

Superficie terrain389 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant573 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant573 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.