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Permis de construire
N° PC 00109216V0011
Ville de Châtillon-la-Palud · 01320
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD
Adresse du terrain
LES BROTTEAUX SUD LOCAL TENNIS CHATILLON LA PALUD 01320
Date d'autorisation
06/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 13 · 0C 14
Superficie du terrain
240 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD
SIRET21010092100019
SIREN210100921
Code postal01320
LocalitéCHATILLON LA PALUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChâtillon-la-Palud (01092)
Code postal01320
AdresseLES BROTTEAUX SUD LOCAL TENNIS CHATILLON LA PALUD 01320
Parcelles0C 13 · 0C 14
Superficie terrain240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant701 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface publique avant701 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.