Permis de construire n° PC 02513224C0001 à Châtillon-Guyotte

Permis de construire

N° PC 02513224C0001

Ville de Châtillon-Guyotte · 25640

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE TRONCIN

Adresse du terrain

GR GRANDE RUE CHATILLON-GUYOTTE 25640

Date d'autorisation

04/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 145

Superficie du terrain

606 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation04/03/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE TRONCIN

SIRET82932049800019

SIREN829320498

Code postal25640

LocalitéMARCHAUX CHAUDEFONTAINE (ANCIENN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChâtillon-Guyotte (25132)

Code postal25640

AdresseGR GRANDE RUE CHATILLON-GUYOTTE 25640

ParcellesZC 145

Superficie terrain606 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.