Permis de construire
N° PC 02513216C0001
Ville de Châtillon-Guyotte · 25640
Bénéficiaire
GAEC DE CHATILLON GUYOTTE
Adresse du terrain
PETIGNEY CHATILLON-GUYOTTE 25640
Date d'autorisation
05/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 195
Superficie du terrain
97205 m²
Surface locaux créée
838 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/04/2016
Ouverture du chantier10/10/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CHATILLON GUYOTTE
SIRET77830326300017
SIREN778303263
Code postal25640
LocalitéCHATILLON-GUYOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChâtillon-Guyotte (25132)
Code postal25640
AdressePETIGNEY CHATILLON-GUYOTTE 25640
ParcellesZA 195
Superficie terrain97205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2680 m²
Surface locaux créée838 m²
Surface agricole avant2680 m²
Surface agricole créée838 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.