Permis de construire n° PC 00109112B0070 à Châtillon-en-Michaille

Permis de construire

N° PC 00109112B0070

Ville de Châtillon-en-Michaille · 01200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU PELLAN AUX EPINETTES CHATILLON-EN-MICHAILLE 01200

Date d'autorisation

20/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 474 · ZB 479 · ZB 480

Superficie du terrain

982 m²

Logements créés

Surface habitable créée

314 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation20/03/2013

Ouverture du chantier27/06/2013

Achèvement des travaux10/02/2014

👤Demandeur

Code postal01200

LocalitéBELLEGARDE-SUR-VALSERINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâtillon-en-Michaille (01091)

Code postal01200

AdresseCHEM DU PELLAN AUX EPINETTES CHATILLON-EN-MICHAILLE 01200

ParcellesZB 474 · ZB 479 · ZB 480

Superficie terrain982 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 5 pièces3

Surface habitable créée314 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.