Permis d'aménager n° PA 00109112B0002 à Châtillon-en-Michaille

Permis d'aménager

N° PA 00109112B0002

Ville de Châtillon-en-Michaille · 01200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DES ETOURNELLES AUX ETOURNELLES CHATILLON-EN-MICHAILLE 01200

Date d'autorisation

08/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 1p · AH 3p · AH XXXX

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Châtillon-en-Michaille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation08/02/2013

Ouverture du chantier10/02/2013

Achèvement des travaux24/06/2014

👤Demandeur

Code postal01200

LocalitéCHATILLON-EN-MICHAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâtillon-en-Michaille (01091)

Code postal01200

AdresseRTE DES ETOURNELLES AUX ETOURNELLES CHATILLON-EN-MICHAILLE 01200

ParcellesAH 1p · AH 3p · AH XXXX

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.