Permis d'aménager n° PA 00109113B0002 à Châtillon-en-Michaille

Permis d'aménager

N° PA 00109113B0002

Ville de Châtillon-en-Michaille · 01200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DES ETOURNELLES CLOS DE LA PRAS CHATILLON-EN-MICHAILLE 01200

Date d'autorisation

26/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 313p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/07/2013

👤Demandeur

Code postal01200

LocalitéBELLEGARDE-SUR-VALSERINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâtillon-en-Michaille (01091)

Code postal01200

AdresseRTE DES ETOURNELLES CLOS DE LA PRAS CHATILLON-EN-MICHAILLE 01200

ParcellesA 313p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.