Permis d'aménager
N° PA 00109114B0005
Ville de Châtillon-en-Michaille · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT ""MALLECOMBE"" CHATILLON-EN-MICHAILLE 01200
Date d'autorisation
12/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1037 · 0A 128 · 0A 122
Superficie du terrain
22170 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/06/2017

👤Demandeur

Code postal69410
LocalitéCHAPAGNE AU MONT D'OR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChâtillon-en-Michaille (01091)
Code postal01200
AdresseLIEU-DIT ""MALLECOMBE"" CHATILLON-EN-MICHAILLE 01200
Parcelles0A 1037 · 0A 128 · 0A 122
Superficie terrain22170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.