Permis d'aménager n° PA 00109114B0004 à Châtillon-en-Michaille

Permis d'aménager

N° PA 00109114B0004

Ville de Châtillon-en-Michaille · 01200

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE

Adresse du terrain

LES ETOURNELLES CHATILLON-EN-MICHAILLE 01200

Date d'autorisation

05/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 640 · A 639

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

535 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE

SIRET21010091300099

SIREN210100913

Code postal01200

LocalitéCHATILLON-EN-MICHAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâtillon-en-Michaille (01091)

Code postal01200

AdresseLES ETOURNELLES CHATILLON-EN-MICHAILLE 01200

ParcellesA 640 · A 639

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée535 m²

Surface publique créée535 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.