Déclaration préalable de travaux n° DP 05806514C0007 à Châtillon-en-Bazois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05806514C0007

Ville de Châtillon-en-Bazois · 58110

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE

Adresse du terrain

CHAMP LAURON CHATILLON-EN-BAZOIS 58110

Date d'autorisation

24/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 303

Superficie du terrain

12741 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/07/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE

SIRET25580118500018

SIREN255801185

Code postal58000

LocalitéNEVERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneChâtillon-en-Bazois (58065)

Code postal58110

AdresseCHAMP LAURON CHATILLON-EN-BAZOIS 58110

ParcellesAC 303

Superficie terrain12741 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.