Déclaration préalable de travaux n° DP 07111825E0128 à Châtenoy-le-Royal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07111825E0128

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

LES PEP 71

Adresse du terrain

33 RUE DU PONT CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

29/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 220 · AB 221

Superficie du terrain

10296 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation29/01/2026

👤Demandeur

DénominationLES PEP 71

SIRET30930547200420

SIREN309305472

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

Adresse33 RUE DU PONT CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAB 220 · AB 221

Superficie terrain10296 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant352 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface locaux transformée22 m²

Surface publique avant352 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.