Déclaration préalable de travaux n° DP 07111825E0082 à Châtenoy-le-Royal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07111825E0082

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

D68 LA GARENNE CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

29/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 80

Superficie du terrain

101014 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation29/09/2025

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900020

SIREN837871409

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

AdresseD68 LA GARENNE CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAY 80

Superficie terrain101014 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.