Déclaration préalable de travaux n° DP 07111825E0066 à Châtenoy-le-Royal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07111825E0066

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 ROUTE DE GIVRY CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

21/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 28

Superficie du terrain

782 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation21/07/2025

👤Demandeur

Code postal71390

LocalitéBUXY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

Adresse1 ROUTE DE GIVRY CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAV 28

Superficie terrain782 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant308 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux démolie20 m²

Surface commerce avant308 m²

Surface commerce créée10 m²

Surface commerce démolie20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.