Déclaration préalable de travaux n° DP 07111825E0020 à Châtenoy-le-Royal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07111825E0020

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

SCI SANTE CHATENOY

Adresse du terrain

3 RUE SIMONE VEIL CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

14/04/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 62

Superficie du terrain

834 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation14/04/2025

Ouverture du chantier14/05/2025

Achèvement des travaux16/06/2025

👤Demandeur

DénominationSCI SANTE CHATENOY

SIRET93123228400014

SIREN931232284

Code postal71880

LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

Adresse3 RUE SIMONE VEIL CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAM 62

Superficie terrain834 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant119 m²

Surface publique avant119 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.