Déclaration préalable de travaux
N° DP 07111825E0016
Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880
Bénéficiaire
RAMAL
Adresse du terrain
52 AVENUE FRANCHET D'ESPEREY CHATENOY-LE-ROYAL 71880
Date d'autorisation
17/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 139
Superficie du terrain
2165 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation17/04/2025

👤Demandeur

DénominationRAMAL
SIRET94091084700018
SIREN940910847
Code postal71880
LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)
Code postal71880
Adresse52 AVENUE FRANCHET D'ESPEREY CHATENOY-LE-ROYAL 71880
ParcellesAI 139
Superficie terrain2165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant363 m²
Surface locaux transformée363 m²
Surface commerce avant363 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.