Déclaration préalable de travaux n° DP 07111825E0016 à Châtenoy-le-Royal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07111825E0016

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

RAMAL

Adresse du terrain

52 AVENUE FRANCHET D'ESPEREY CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

17/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 139

Superficie du terrain

2165 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/04/2025

👤Demandeur

DénominationRAMAL

SIRET94091084700018

SIREN940910847

Code postal71880

LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

Adresse52 AVENUE FRANCHET D'ESPEREY CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAI 139

Superficie terrain2165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant363 m²

Surface locaux transformée363 m²

Surface commerce avant363 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.