Déclaration préalable de travaux n° DP 07111824E0057 à Châtenoy-le-Royal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07111824E0057

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE FREDERIC CHOPIN CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

04/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

62 62

Superficie du terrain

834 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/09/2024

👤Demandeur

Code postal71880

LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

Adresse13 RUE FREDERIC CHOPIN CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Parcelles62 62

Superficie terrain834 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.