Déclaration préalable de travaux n° DP 07111823E0047 à Châtenoy-le-Royal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07111823E0047

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

6 RUE DES VARENNES CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

12/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 15 · AI 15 · AI 41

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/05/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

Adresse6 RUE DES VARENNES CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAI 15 · AI 15 · AI 41

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.