Déclaration préalable de travaux
N° DP 07111823E0043
Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880
Bénéficiaire
KAP DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
AVENUE DU GENERAL CHARLES CHATENOY-LE-ROYAL 71880
Date d'autorisation
23/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 399 · AD 675
Superficie du terrain
14744 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation23/05/2023

👤Demandeur

DénominationKAP DEVELOPPEMENT
SIRET45351957100021
SIREN453519571
Code postal33150
LocalitéCENON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)
Code postal71880
AdresseAVENUE DU GENERAL CHARLES CHATENOY-LE-ROYAL 71880
ParcellesAD 399 · AD 675
Superficie terrain14744 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2793 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface commerce avant2793 m²
Surface commerce créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.