Déclaration préalable de travaux n° DP 07111822E0043 à Châtenoy-le-Royal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07111822E0043

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

CA LE GRAND CHALON

Adresse du terrain

16 RUE DE LA JONCHERE CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

14/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 88

Superficie du terrain

13150 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/04/2022

👤Demandeur

DénominationCA LE GRAND CHALON

SIRET24710058900099

SIREN247100589

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

Adresse16 RUE DE LA JONCHERE CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAI 88

Superficie terrain13150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.