Déclaration préalable de travaux n° DP 07111821E0104 à Châtenoy-le-Royal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07111821E0104

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

SIPARTECH

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/01/2022

Ouverture du chantier20/08/2022

Achèvement des travaux17/10/2023

👤Demandeur

DénominationSIPARTECH

SIRET50756801200037

SIREN507568012

Code postal75009

LocalitéPARIS-9E-ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.