Déclaration préalable de travaux n° DP 07111818E0056 à Châtenoy-le-Royal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07111818E0056

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

ASS ACCUEIL PERSONNES AGEES

Adresse du terrain

RUE DE CHARRENDUIT PROLONG CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

23/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 2

Superficie du terrain

6861 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/10/2018

👤Demandeur

DénominationASS ACCUEIL PERSONNES AGEES

SIRET33457052000018

SIREN334570520

Code postal71880

LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

AdresseRUE DE CHARRENDUIT PROLONG CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAR 2

Superficie terrain6861 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant982 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant982 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.