Déclaration préalable de travaux
N° DP 07111818E0056
Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880
Bénéficiaire
ASS ACCUEIL PERSONNES AGEES
Adresse du terrain
RUE DE CHARRENDUIT PROLONG CHATENOY-LE-ROYAL 71880
Date d'autorisation
23/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 2
Superficie du terrain
6861 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation23/10/2018

👤Demandeur

DénominationASS ACCUEIL PERSONNES AGEES
SIRET33457052000018
SIREN334570520
Code postal71880
LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)
Code postal71880
AdresseRUE DE CHARRENDUIT PROLONG CHATENOY-LE-ROYAL 71880
ParcellesAR 2
Superficie terrain6861 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant982 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface publique avant982 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.