Déclaration préalable de travaux n° DP 07111818E0015 à Châtenoy-le-Royal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07111818E0015

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CAILLE CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

27/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 188

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/04/2018

👤Demandeur

Code postal71640

LocalitéGIVRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

AdresseRUE DE LA CAILLE CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAX 188

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface commerce avant71 m²

Surface commerce créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.