Déclaration préalable de travaux n° DP 07111817E0012 à Châtenoy-le-Royal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07111817E0012

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

LE BEPS

Adresse du terrain

1 AVENUE GENERAL DE GAULLE/ CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

14/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 343 · AL 140

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/04/2017

Ouverture du chantier14/05/2017

Achèvement des travaux31/07/2017

👤Demandeur

DénominationLE BEPS

SIRET44876184100015

SIREN448761841

Code postal71100

LocalitéLUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

Adresse1 AVENUE GENERAL DE GAULLE/ CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAL 343 · AL 140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²

Surface locaux créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.