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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07111817E0010
Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880
Bénéficiaire
LE BEPS
Adresse du terrain
AVENUE GENERAL DE GAULLE / CHATENOY-LE-ROYAL 71880
Date d'autorisation
30/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 343 · AL 140
Superficie du terrain
868 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation30/03/2017
Ouverture du chantier06/05/2017
Achèvement des travaux31/07/2017

👤Demandeur

DénominationLE BEPS
SIRET44876184100015
SIREN448761841
Code postal71100
LocalitéLUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)
Code postal71880
AdresseAVENUE GENERAL DE GAULLE / CHATENOY-LE-ROYAL 71880
ParcellesAL 343 · AL 140
Superficie terrain868 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.