Déclaration préalable de travaux n° DP 07111815E0017 à Châtenoy-le-Royal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07111815E0017

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

SCI GB

Adresse du terrain

5015 AVENUE GEORGES BRASSENS CHATEAU MOUTON CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

29/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 14 · AY 25 · AY 27

Superficie du terrain

51993 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/04/2015

Ouverture du chantier30/10/2015

Achèvement des travaux30/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCI GB

SIRET80890975800019

SIREN808909758

Code postal21110

LocalitéGENLIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

Adresse5015 AVENUE GEORGES BRASSENS CHATEAU MOUTON CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAY 14 · AY 25 · AY 27

Superficie terrain51993 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant317 m²

Surface locaux transformée317 m²

Surface agricole avant317 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.