Déclaration préalable de travaux n° DP 07111813E0002 à Châtenoy-le-Royal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07111813E0002

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PETIT CHARRECONDUIT CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

28/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 2

Superficie du terrain

6861 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Châtenoy-le-Royal Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

Code postal71880

LocalitéCHATENOY LE ROYAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

AdressePETIT CHARRECONDUIT CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAR 2

Superficie terrain6861 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2400 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant2400 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.