Permis de construire n° PC 07111824E0001 à Châtenoy-le-Royal

Permis de construire

N° PC 07111824E0001

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

PARTENAIRES

Adresse du terrain

ZI DE LA GARENNE RUE DES SABLIERES CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

12/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 48

Superficie du terrain

2400 m²

Surface locaux créée

161 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/06/2024

👤Demandeur

DénominationPARTENAIRES

SIRET48039029300011

SIREN480390293

Code postal21121

LocalitéFONTAINE-LES-DIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

AdresseZI DE LA GARENNE RUE DES SABLIERES CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAY 48

Superficie terrain2400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant383 m²

Surface locaux créée161 m²

Surface locaux transformée72 m²

Surface commerce avant308 m²

Surface commerce créée98 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.