Permis de construire
N° PC 07111824E0001
Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880
Bénéficiaire
PARTENAIRES
Adresse du terrain
ZI DE LA GARENNE RUE DES SABLIERES CHATENOY-LE-ROYAL 71880
Date d'autorisation
12/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 48
Superficie du terrain
2400 m²
Surface locaux créée
161 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/06/2024

👤Demandeur

DénominationPARTENAIRES
SIRET48039029300011
SIREN480390293
Code postal21121
LocalitéFONTAINE-LES-DIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)
Code postal71880
AdresseZI DE LA GARENNE RUE DES SABLIERES CHATENOY-LE-ROYAL 71880
ParcellesAY 48
Superficie terrain2400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant383 m²
Surface locaux créée161 m²
Surface locaux transformée72 m²
Surface commerce avant308 m²
Surface commerce créée98 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.