Permis de construire n° PC 07111821E0009 à Châtenoy-le-Royal

Permis de construire

N° PC 07111821E0009

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

SCI JAM

Adresse du terrain

2 PLACE DU MARCHE CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

26/07/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 14

Superficie du terrain

6107 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/07/2021

Ouverture du chantier06/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCI JAM

SIRET89536074100014

SIREN895360741

Code postal71880

LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

Adresse2 PLACE DU MARCHE CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAL 14

Superficie terrain6107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant497 m²

Surface locaux transformée497 m²

Surface commerce avant497 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.