Permis de construire n° PC 07111818E0030 à Châtenoy-le-Royal

Permis de construire

N° PC 07111818E0030

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

LES PEP 71

Adresse du terrain

RUE DU PONT CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

16/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 221

Superficie du terrain

10175 m²

Surface locaux créée

2648 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/04/2019

Ouverture du chantier10/10/2019

👤Demandeur

DénominationLES PEP 71

SIRET30930547200289

SIREN309305472

Code postal71530

LocalitéVIREY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

AdresseRUE DU PONT CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAB 221

Superficie terrain10175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1945 m²

Surface locaux créée2648 m²

Surface publique avant1945 m²

Surface publique créée2648 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.