Permis de construire n° PC 07111816E0018 à Châtenoy-le-Royal

Permis de construire

N° PC 07111816E0018

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

SCI LES CRAYS

Adresse du terrain

AVENUE MOZART CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

24/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 301

Superficie du terrain

693 m²

Surface locaux créée

139 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/11/2016

Ouverture du chantier07/03/2017

Achèvement des travaux02/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LES CRAYS

SIRET80970234300017

SIREN809702343

Code postal71640

LocalitéDRACY-LE-FORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

AdresseAVENUE MOZART CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAL 301

Superficie terrain693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée139 m²

Surface publique créée139 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.