Permis de construire n° PC 07111815E0004 à Châtenoy-le-Royal

Permis de construire

N° PC 07111815E0004

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

GAEC DU GRAND COPPIS

Adresse du terrain

10 CHEMIN DE LA BROSSE CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

04/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 3

Superficie du terrain

48767 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/06/2015

Ouverture du chantier05/08/2015

Achèvement des travaux01/03/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DU GRAND COPPIS

SIRET35394968800025

SIREN353949688

Code postal71880

LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

Adresse10 CHEMIN DE LA BROSSE CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAT 3

Superficie terrain48767 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée95 m²

Surface agricole créée95 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.