Permis de construire
N° PC 07111815E0004
Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880
Bénéficiaire
GAEC DU GRAND COPPIS
Adresse du terrain
10 CHEMIN DE LA BROSSE CHATENOY-LE-ROYAL 71880
Date d'autorisation
04/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 3
Superficie du terrain
48767 m²
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/06/2015
Ouverture du chantier05/08/2015
Achèvement des travaux01/03/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DU GRAND COPPIS
SIRET35394968800025
SIREN353949688
Code postal71880
LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)
Code postal71880
Adresse10 CHEMIN DE LA BROSSE CHATENOY-LE-ROYAL 71880
ParcellesAT 3
Superficie terrain48767 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée95 m²
Surface agricole créée95 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.