Permis de construire n° PC 07111815E0002 à Châtenoy-le-Royal

Permis de construire

N° PC 07111815E0002

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL

Adresse du terrain

AVENUE MAURICE RAVEL CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

15/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 16

Superficie du terrain

4000 m²

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/04/2015

Ouverture du chantier28/09/2015

Achèvement des travaux30/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL

SIRET21710118700011

SIREN217101187

Code postal71880

LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

AdresseAVENUE MAURICE RAVEL CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAL 16

Superficie terrain4000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant921 m²

Surface locaux créée250 m²

Surface locaux démolie124 m²

Surface publique avant921 m²

Surface publique créée250 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.