Permis de construire
N° PC 07111815E0002
Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL
Adresse du terrain
AVENUE MAURICE RAVEL CHATENOY-LE-ROYAL 71880
Date d'autorisation
15/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 16
Superficie du terrain
4000 m²
Surface locaux créée
250 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/04/2015
Ouverture du chantier28/09/2015
Achèvement des travaux30/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL
SIRET21710118700011
SIREN217101187
Code postal71880
LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)
Code postal71880
AdresseAVENUE MAURICE RAVEL CHATENOY-LE-ROYAL 71880
ParcellesAL 16
Superficie terrain4000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant921 m²
Surface locaux créée250 m²
Surface locaux démolie124 m²
Surface publique avant921 m²
Surface publique créée250 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.