Permis de construire n° PC 07111813E0017 à Châtenoy-le-Royal

Permis de construire

N° PC 07111813E0017

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENU FRANCHET D ESPEREY CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

03/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 309 · AL 307

Superficie du terrain

2228 m²

Surface locaux créée

1003 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/04/2014

Ouverture du chantier05/05/2014

Achèvement des travaux08/01/2015

👤Demandeur

Code postal69650

LocalitéQUINCIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

AdresseAVENU FRANCHET D ESPEREY CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAL 309 · AL 307

Superficie terrain2228 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant530 m²

Surface locaux créée1003 m²

Surface commerce avant320 m²

Surface commerce créée1003 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.