Permis de construire
N° PC 07111813E0011
Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 CHEMI DE LA BROSSE CHATENOY-LE-ROYAL 71880
Date d'autorisation
18/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 3 · AS 144
Superficie du terrain
70943 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/09/2013

👤Demandeur

Code postal71880
LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)
Code postal71880
Adresse10 CHEMI DE LA BROSSE CHATENOY-LE-ROYAL 71880
ParcellesAT 3 · AS 144
Superficie terrain70943 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2205 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface agricole avant2205 m²
Surface agricole créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.