Permis de démolir n° PD 07111814E0001 à Châtenoy-le-Royal

Permis de démolir

N° PD 07111814E0001

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

32 RUE DE LA LIBERTE CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

14/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 195

Superficie du terrain

798 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation14/02/2014

👤Demandeur

Code postal71880

LocalitéCHATENOY LE ROYAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

Adresse32 RUE DE LA LIBERTE CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAB 195

Superficie terrain798 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.