Permis de démolir
N° PD 07111816E0001
Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880
Bénéficiaire
LES PEP 71
Adresse du terrain
RUE DU PONT CHATENOY-LE-ROYAL 71880
Date d'autorisation
21/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 221
Superficie du terrain
10175 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/09/2016

👤Demandeur

DénominationLES PEP 71
SIRET30930547200065
SIREN309305472
Code postal71880
LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)
Code postal71880
AdresseRUE DU PONT CHATENOY-LE-ROYAL 71880
ParcellesAB 221
Superficie terrain10175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.