Permis de démolir n° PD 07111817E0002 à Châtenoy-le-Royal

Permis de démolir

N° PD 07111817E0002

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

LES GENIEVRES

Adresse du terrain

10 RUE DE LA GUERLANDE CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

04/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 23 · AI 74

Superficie du terrain

2535 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation04/09/2017

👤Demandeur

DénominationLES GENIEVRES

SIRET35322416500012

SIREN353224165

Code postal21300

LocalitéCHENOVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

Adresse10 RUE DE LA GUERLANDE CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAI 23 · AI 74

Superficie terrain2535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.